L'achat d'une propriété est simple et bien réglementé en Turquie. En fin de compte, le nouveau propriétaire immobilier reçoit un document d'acte (tapu) du bureau d'enregistrement immobilier du district qui confirme qu'il est le nouveau propriétaire de cette propriété.
Vous devez préparer les contrats de vente avec l'aide d'un avocat. C’est vrai, les contrats: en Turquie, la vente de biens implique trois contrats: le contrat de réservation, qui indique essentiellement que le vendeur peut retirer la propriété du marché, le contrat préliminaire, qui sert de base aux négociations de prix, et le contrat complet, qui décrit la transaction réelle.
Votre avocat spécialisé en droit immobilier sera en mesure de rédiger des contrats qui satisferont à tous les détails du droit immobilier turc. C’est peut-être plus que toute autre étape que vous voulez vous assurer de trouver un avocat spécialisé en droit de la propriété capable de vous représenter. La dernière chose que vous voulez lors de l'achat d'une propriété est de rédiger un contrat illégal!
Assurez-vous que le contrat est correctement légalisé avant sa signature. De même, faites-le traduire afin que les parties acheteuse et vendeuse en aient un exemplaire dans leur langue maternelle.
-Autorisation militaire :
Après avoir signé le contrat préliminaire, vous devrez obtenir une autorisation militaire pour votre achat. Étant donné que vous ne recevrez pas de tapu sans cette autorisation, assurez-vous de l'obtenir avant d'accepter tout type de paiement.
Le vendeur fera la demande en votre nom.
Un département du haut commandement de l'armée égéenne traite ces applications, qui impliquent deux considérations majeures: votre casier judiciaire et l'emplacement de la propriété.
Votre casier judiciaire ne pose problème que si vous avez été condamné pour une infraction majeure telle que meurtre ou trafic de drogue.
L'emplacement de la propriété est évalué en fonction de son importance militaire. La plupart des biens sur la côte sont considérés comme «militairement importants», bien que de nombreux étrangers achètent des terres côtières sans problème (les achats de très grandes terres sont un autre problème). En règle générale: plus la parcelle est petite, plus l'autorisation sera probable.
Obtenir une autorisation prend généralement entre 2 et 4 mois, mais cela peut prendre plus de temps si l'armée est submergée d'applications. Selon les rumeurs, à mesure que la Turquie se rapproche de l'adhésion à l'UE, cette exigence sera éliminée pour les citoyens de l'UE.
-Obtenir un tapu :
Le tapu (acte de propriété de la propriété) est finalisé après la signature du contrat complet et ne peut être émis que par le bureau d'enregistrement immobilier du district. Les sections situées au bas du tapu sont uniquement destinées à un usage officiel. Pour que le document soit valide, elles doivent être estampillées et signées par un officier du tapu.
Pour compléter la demande de transfert de propriété au bureau de tapu, vous aurez besoin du tapu de l'ancien propriétaire, ainsi que des documents d'enregistrement pour les services d'électricité, d'eau, de gaz et de téléphone (s'ils sont installés). Vous devez également avoir au moins 4 photos d'identité.
Des exigences particulières pour les étrangers contribuent à rendre la transaction plus sûre. Un traducteur faisant l'objet d'une nomination officielle est un exemple d'exigence «supplémentaire». Le service des actes fournit de tels services, mais (sans surprise), il leur facture des frais.
Après avoir acheté une propriété en Turquie, vous êtes autorisé à louer et à revendre votre propriété comme tout autre propriétaire turc. Vous êtes également autorisé à transférer des bénéfices sur des comptes bancaires étrangers ou dans votre pays d'origine.
À la fin, si vous n'êtes pas citoyen turc et que vous n'avez pas encore fait face au processus d'achat de propriété, nous vous recommandons nos conseillers immobiliers professionnels KARMA KONUT pour un choix immobilier absolu et un processus documentaire sûr.
vous pouvez remplir le formulaire de contact sur le côté droit de la page et un de nos conseillers immobiliers vous contactera dans quelques heures.
GROUPE KARMA TURQUIE